Petit récapitulatif / Mémento
La rémunération se fait en deux parties (deux paiements pour l’intendance) :
– La partie brute à l’auteur
– Les charges (salariales et patronales) à l’organisme de sécurité sociale des auteurs, dans notre cas, l’AGESSA.
Avant la rencontre :
– Établir un contrat entre l’établissement et l’auteur (voir modèle en pièce jointe ) et le faire passer en CA.
– Demander un devis à l’auteur ou l’établir avec lui (Il doit contenir les éléments qui apparaissent dans la convention et la note d’activités) : s’aider du calculateur sur le site de la charte des auteurs jeunesse.
Après la rencontre :
Pour l’auteur
– La facture de l’auteur (Note d’activités accessoires au droit d’auteur) : exemple en pièce jointe.
– RIB de l’auteur
Pour l’AGESSA (documents à télécharger sur leur site, également en pièces jointes)
– Déclaration d’existence du diffuseur (uniquement la première fois) : permet de s’affilier à l’AGESSA et d’avoir un numéro.
– Bordereau spécifique revenus accessoires des auteurs
– Attestation d’affiliation de l’auteur à l’AGESSA (à demander à l’auteur)
– RIB et modalités de paiement par virement
Attention : Si l’auteur dispose d’une dispense de précompte, le paiement s’effectue différemment.
Après le paiement :
– Certification de précompte à remettre à l’auteur (à télécharger sur le site de l’AGESSA)
Tous les documents nommés dans ce mél sont en pièces jointes, mais je vous recommande de les télécharger directement sur le site car ils sont susceptibles d’être régulièrement modifiés en fonction des évolutions de la loi et des taux de cotisations sociales.
Les sites ressources sont :
– le site de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse (une mine d’or)
– le site de l’AGESSA
Réalisé par Magali Bensa, documentaliste Collège Vieux-Port
